Obligatoire depuis le 1er janvier 1992, le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire du véhicule, à compter de sa première mise en circulation. Les véhicules de quatre ans et plus doivent être contrôlés tous les deux ans.
Les automobilistes qui n’auraient pas respecté ce délai s’exposent à des sanctions : une amende de catégorie 4 à hauteur de 135€. En cas de contrôle des forces de police et d’absence de contrôle technique, vous risquez également l’immobilisation immédiate du véhicule.
Le contrôle technique concerne TOUS les véhicules de catégories M1 et N1 n’excédant pas 3,5 tonnes (se reporter à la rubrique J du certificat d’immatriculation). Sont concernés : les véhicules particuliers, les 4x4, les utilitaires, les camping-cars, les véhicules professionnels (taxis, ambulances, dépanneuses, voitures auto-école…).
Lors de la visite technique 133 points de contrôle sont vérifiés, dont 123 soumis à contre-visite. Ils sont répartis en neuf catégories, toutes essentielles à votre sécurité et celle des autres automobilistes.
Au terme de votre contrôle technique le contrôleur vous remet le document de procès-verbal. Celui-ci mentionne toutes les anomalies relevées sur votre véhicule.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
Défaillance mineure : ce type de défaillance ne remet pas en question la sécurité des occupants du véhicule et des autres automobilistes, le contrôle est jugé favorable. Pensez néanmoins à effectuer les réparations demandées !
Défaillance majeure : le contrôle est défavorable, vous devez alors passer une contre-visite dans les deux mois à compter de la date du contrôle, et ce après avoir effectué les réparations.
Défaillance critique : votre véhicule est une menace à votre sécurité et celles des autres, votre contrôle n’est valable que le jour même, votre véhicule a interdiction de circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
Le contrôle complémentaire ne concerne que les véhicules utilitaires légers (catégorie N1 sur le certificat d’immatriculation) de plus de quatre ans. Il doit être réalisé entre deux contrôles techniques.
Exemple : Un véhicule passe son contrôle technique périodique le 31/01/2019, le contrôle pollution devra avoir lieu au plus tôt le 31/11/2019 et au plus tard le 30/01/2020 (11ème ou 12ème mois suivant le CT). Le prochain contrôle technique est prévu avant le 31/01/2021.
En cas de contrôle défavorable, vous avez deux mois pour passer votre véhicule en contre-visite, une fois les réparations demandées effectuées.
Pollution et contrôle technique
Depuis le 1er juillet 2019, le contrôle technique est réformé pour les véhicules diesel homologués à partir du 1er janvier 2005.
Pendant le contrôle technique du véhicule diesel, le contrôleur lance une accélération rapide du moteur afin de mesurer l’opacité des fumées. Elles sont comparées aux valeurs d’homologation lors de la sortie d’usine du véhicule. En cas de défaillance, le véhicule sera soumis à contre-visite.
Objectif : purger le parc automobile des véhicules les plus polluants et remettre en état les plus mal entretenus et/ou mal réglés.